Du 11 au 12 novembre 2024, enda ECOPOP a participé à l’atelier d’élaboration d’une stratégie juridique en matière de coupure d’internet au Sénégal. Cet atelier a été organisé par l’Organisation JONCTION en collaboration avec Internews à l’hôtel Zénith/ SCAP Urbam/ Dakar.
La rencontre a réuni les organisations de la société civile et des experts juridiques. Cette rencontre avait pour objectif de définir une stratégie décrivant une approche de plaidoyer juridique autour des coupures d’Internet au Sénégal afin de soutenir le plaidoyer de la société civile dans les processus de discussion au plan national comme international.
Ces deux (2) jours d’échanges ont permis d’examiner le cadre juridique et institutionnel lié à la coupure d’internet au Sénégal, ces causes, ces impacts négatifs sur les droits de l’homme, les différents contentieux juridiques afférents et de formuler des recommandations pour l’élaboration d’une stratégie juridique de plaidoyer afin d’arrêter les coupures d’Internet au Sénégal.
Parmi ces recommandations, figurent :
• Le respect des engagements internationaux pris par l’Etat du Sénégal en matière de protection et promotion des droits de l’homme ;
• Le respect des décisions de justice communautaires et internationales ;
• La formation des avocats, des juges et autres acteurs impliqués, sur les droits numériques et les moyens de les protéger ;
• La documentation des cas de coupures d’internet ;
• L’utilisation des mécanismes juridiques disponibles pour contester les coupures d’Internet, y compris les tribunaux nationaux et internationaux ;
• La sensibilisation du public et des décideurs sur l’importance de la sécurité numérique et des droits numériques ;
• La collaboration avec les organisations internationales de défense des droits de l’homme pour qu’elles exercent une pression sur le gouvernement sénégalais afin de respecter ces engagements internationaux en matière de droits numériques.
A la suite des recommandations, les participants ont proposé une stratégie juridique décrivant une approche de plaidoyer autour des coupures d’Internet au Sénégal.
